Déclaration préalable à Belfort pour 3 896 m² de locaux - Boulevard Richelieu
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier DP n° 09001023Z0408 · Demandeur : COMAFRANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09001023Z0408, accordée le 26 octobre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard Richelieu, Belfort (90000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMAFRANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
| Total | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 160 m² |
| Commerce | 1 291 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 667 m² |
| Entrepôts | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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