Déclaration préalable n° 09001023Z0408 à Belfort pour 438 m² de locaux, boulevard Richelieu
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier DP n° 09001023Z0408
Demandeur
COMAFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001023Z0408 a été accordée le 26 octobre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé boulevard Richelieu. Le projet est porté par COMAFRANC.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 438 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 120 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 19. La voie, boulevard Richelieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 438 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 438 m² parmi les 3 896 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
| Total | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 291 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 667 m² |
| Autres activités | 2 605 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 438 m² | -376 m² | 2 229 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | -438 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 3 896 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 3 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAFRANC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMAFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795158179
- SIRET
- 79515817900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMAFRANC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Richelieu à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé boulevard Richelieu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.