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Déclaration préalable Locaux N° 09001023Z0408

Déclaration préalable n° 09001023Z0408 à Belfort pour 438 m² de locaux, Boulevard Richelieu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Boulevard Richelieu, à Belfort (90000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMAFRANC et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001023Z0408, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 09001023Z0408

Demandeur

COMAFRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001023Z0408 a été accordée le 26 octobre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard Richelieu. Le projet est porté par COMAFRANC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface existante avant

3 896 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

3 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 896 m²	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	0 m²	3 896 m²
Total	3 896 m²	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	0 m²	3 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 291 m²	376 m²	0 m²	376 m²	1 667 m²
Autres activités	2 605 m²	62 m²	438 m²	-376 m²	2 229 m²
dont Bureaux	98 m²	62 m²	0 m²	62 m²	160 m²
dont Entrepôt	2 507 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	2 069 m²
Total locaux	3 896 m²	438 m²	438 m²	0 m²	3 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAFRANC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795158179
SIRET: 79515817900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001023Z0408
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Boulevard Richelieu, à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMAFRANC et accordé le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001023Z0408, déposé en mairie de Belfort.

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