Permis de construire n° 06827123J0012 à Riedisheim pour 163 m² de locaux, 218 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 06827123J0012
Demandeur
COMAFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827123J0012 a été délivré le 5 juillet 2023 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 218 rue de l'Ile Napoleon. COMAFRANC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 028 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 56, AV 338. La voie, rue de l'Ile Napoleon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de bureaux et 45 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 592 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 755 m² |
| Total | 592 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| Autres activités | 73 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 592 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAFRANC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMAFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795158179
- SIRET
- 79515817900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMAFRANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827123J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ile Napoleon à Riedisheim (68400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ile Napoleon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.