Permis de construire n° 0680632300003 à Cernay pour 1 031 m² de locaux, 3 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0680632300003
Demandeur
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300003 a été délivré le 1 juin 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de l'Industrie. COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 031 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 710 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2023, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 54 153, 54 183, 54 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 54 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 031 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 031 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 031 m² parmi les 9 095 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 095 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 9 095 m² |
| Total | 9 095 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 9 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Autres activités | 9 095 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 031 m² | -956 m² | 8 139 m² |
| dont Bureaux | 497 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 572 m² |
| dont Entrepôt | 8 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | -1 031 m² | 7 567 m² |
| Total locaux | 9 095 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 9 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE, une société anonyme (SA) basée à Belfort. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 535520324
- SIRET
- 53552032400117
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 54 153, 54 183, 54 186 à Cernay (68700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.