Permis de construire n° 0703112500017 à Luxeuil-les-Bains pour 140 m² de locaux, avenue du Marechal Turenne Zac des 7 Chevaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0703112500017
Demandeur
COMAFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0703112500017 a été délivré le 16 avril 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue du Marechal Turenne Zac des 7 Chevaux. La demande émane de COMAFRANC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 526. Sur la même voie, avenue du Marechal Turenne, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des 7 Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 000 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 865 m² à 5 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 865 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 005 m² |
| Total | 4 865 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² |
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 4 865 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAFRANC, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMAFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795158179
- SIRET
- 79515817900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMAFRANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703112500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Marechal Turenne à Luxeuil-les-Bains (70300)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal Turenne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.