Permis de démolir n° 06806621R0029 à Colmar, 61 Rue Des Carlovingiens
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PD n° 06806621R0029
Demandeur
COMAFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Des Carlovingiens, le permis de démolir n° 06806621R0029 a été délivré le 18 février 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMAFRANC.
Le terrain d'assiette couvre 12 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS30, DS45, DS48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMAFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795158179
- SIRET
- 79515817900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMAFRANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806621R0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |