Permis de construire à Cernay pour 3 559 m² de locaux - 5010 Rue De L Industrie
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 septembre 2023 · Dossier PC n° 0680632300035 · Demandeur : COMAFRANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0680632300035, délivré le 6 septembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMAFRANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² de bureaux, 1 787 m² de commerce, 74 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 54140, 54183, 54184.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 128 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Industrie | 1 570 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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