Permis de construire n° 0680632300035 à Cernay pour 1 969 m² de locaux, 5010 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0680632300035
Demandeur
COMAFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300035 a été délivré le 6 septembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5010 rue de l'Industrie. Le projet est porté par COMAFRANC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 289 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2023, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 54 140, 54 183, 54 184. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 969 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 787 m² de commerce et activités de service, 108 m² de bureaux et 74 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 3 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Autres activités | 1 590 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 772 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 128 m² |
| dont Industrie | 1 570 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAFRANC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMAFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795158179
- SIRET
- 79515817900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMAFRANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 54 140, 54 183, 54 184 à Cernay (68700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.