Permis de construire Locaux N° 09004720A0009

Permis de construire n° 09004720A0009 à Fontaine pour 6 599 m² de locaux, Rue Du Taxiway Sud

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 09004720A0009

Demandeur

COMAFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004720A0009 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Taxiway Sud. La demande émane de COMAFRANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 599 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB88. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 863 m²

Surface créée

6 599 m²

Variation nette

+6 599 m²

Surface totale après

6 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
Total 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
dont Bureaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 5 811 m²
Total locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAFRANC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795158179
SIRET
79515817900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004720A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Taxiway Sud, à Fontaine (90150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMAFRANC et accordée le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004720A0009, déposé en mairie de Fontaine.

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