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Permis de construire Locaux N° 03947520P0011

Permis de construire à Saint-Amour pour 130 m² de locaux - Avenue Lucien Fevre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Lucien Fevre, Saint-Amour (39160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PORTE DU JURA et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0011, instruit par la commune de Saint-Amour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 03947520P0011

Demandeur

CC PORTE DU JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947520P0011, délivré le 8 février 2021 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Lucien Fevre, Saint-Amour (39160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PORTE DU JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 602 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	335 m²
Total	205 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	205 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PORTE DU JURA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072056
SIRET: 20007205600266
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUFORT (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947520P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Lucien Fevre, Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PORTE DU JURA et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0011, instruit par la commune de Saint-Amour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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