Permis d'aménager n° 0393782600001 aux Trois-Châteaux pour un terrain de 10 499 m², Au Plarus Chemin Dit Des Paillards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0393782600001
Demandeur
CC PORTE DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 aux Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0393782600001 porte sur un projet situé Au Plarus Chemin Dit Des Paillards. La demande émane de CC PORTE DU JURA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB212, ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Dit Des Paillards
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072056
- SIRET
- 20007205600266
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B (39190)
Autres dossiers de CC PORTE DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0393782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |