Permis d'aménager à Les Trois-Châteaux pour 10 499 m² de terrain - Au Plarus Chemin Dit Des Paillards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0393782600001
Demandeur
CC PORTE DU JURA
Cette page présente le permis d'aménager n° 0393782600001, délivré le 14 avril 2026 à Les Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Plarus Chemin Dit Des Paillards, Les Trois-Châteaux (39160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC PORTE DU JURA. L'opération concerne un terrain de 10 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB212, ZB9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Dit Des Paillards
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 499 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072056
- SIRET
- 20007205600266
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0393782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |