Permis d'aménager n° 0390352500001 à Balanod pour un terrain de 731 m², 12 Rte De Saint Amour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0390352500001
Demandeur
CC PORTE DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0390352500001 a été délivré le 25 août 2025 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Saint Amour. CC PORTE DU JURA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Balanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072056
- SIRET
- 20007205600266
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B (39190)
Autres dossiers de CC PORTE DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0390352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |