Permis de construire n° 03947522P0010 à Saint-Amour pour 134 m² de locaux, 13B Avenue Lucien Febvre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03947522P0010
Demandeur
CC PORTE DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947522P0010 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 13B Avenue Lucien Febvre. Le dossier a été déposé par CC PORTE DU JURA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 316 m² |
| Total | 182 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 316 m² |
| Total locaux | 182 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072056
- SIRET
- 20007205600266
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUFORT ORBAGNA (39190)
Autres dossiers de CC PORTE DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947522P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |