Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 253 m² de locaux - Av Le Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 08207916S0025
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08207916S0025, délivré le 13 mars 2017 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Le Village, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1443, 0A631, 0A630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 103 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066652
- SIRET
- 20006665200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207916S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |