Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08204822S0001

Permis d'aménager à Dieupentale pour 14 545 m² de terrain - Route De Toulouse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 février 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204822S0001, instruit par la commune de Dieupentale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 08204822S0001

Demandeur

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08204822S0001, délivré le 26 janvier 2024 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse, Dieupentale (82170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE. L'opération concerne un terrain de 14 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

14 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066652
SIRET: 20006665200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08204822S0001
Code commune INSEE	82048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 545 m², situé Route De Toulouse, Dieupentale (82170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 février 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204822S0001, instruit par la commune de Dieupentale.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.