Permis d'aménager n° 08219022S0002 à Verdun-sur-Garonne pour un terrain de 22 752 m²
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 08219022S0002
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08219022S0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC GRAND SUD TARN ET GARONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2024.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066652
- SIRET
- 20006665200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Autres dossiers de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219022S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |