Permis de démolir n° 0820752600002 à Grisolles, 7 Rue De Lumel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0820752600002
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0820752600002, délivré le 12 février 2026 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Lumel. CC GRAND SUD TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066652
- SIRET
- 20006665200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820752600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |