Permis de construire n° 08217323S0002 à Saint-Sardos pour 874 m² de locaux, 1 Chemi Lac Du Boulet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 08217323S0002
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217323S0002 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 1 Chemi Lac Du Boulet. CC GRAND SUD TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2194. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sardos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 874 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 627 m² | 874 m² |
| Total | 247 m² | 874 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 627 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 874 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 627 m² | 874 m² |
| Total locaux | 247 m² | 874 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 627 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066652
- SIRET
- 20006665200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Autres dossiers de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217323S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |