Permis d'aménager n° 08200522S0001 à Aucamville pour un terrain de 927 m², Route De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 08200522S0001
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200522S0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE.
L'opération concerne un terrain de 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C839, 0C847, 0C1114. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066652
- SIRET
- 20006665200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Autres dossiers de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |