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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820752500003

Permis d'aménager n° 0820752500003 à Grisolles pour un terrain de 1 355 m², 35 Chemin Lacoste

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE et autorisé le 13 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820752500003, déposé en mairie de Grisolles.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 0820752500003

Demandeur

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820752500003 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé 35 Chemin Lacoste. Le projet est porté par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066652
SIRET: 20006665200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTAUBAN (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820752500003
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 355 m², situé 35 Chemin Lacoste à Grisolles (82170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC GRAND SUD TARN ET GARONNE et autorisé le 13 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820752500003, déposé en mairie de Grisolles.

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