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CC DOMBES SAONE VALLEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200042497 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CC DOMBES SAONE VALLEE

CC DOMBES SAONE VALLEE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Trévoux.

Profil et organisation

CC DOMBES SAONE VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01600 à Trévoux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE

Activité d’urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE

CC DOMBES SAONE VALLEE compte 24 autorisations recensées sur la période 15/09/2014 - 17/06/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DOMBES SAONE VALLEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

15/09/2014 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DOMBES SAONE VALLEE

CC DOMBES SAONE VALLEE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 0 0 3
2025 3 -50,0 % 3 0 0
2024 6 +200,0 % 5 1 0
2023 2 0 % 1 1 0
2022 2 +100,0 % 0 2 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de CC DOMBES SAONE VALLEE

17 autorisations sur la période 15/09/2014 - 28/02/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Trévoux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DOMBES SAONE VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Croix Marinie, Trévoux (01600) DP Locaux AL311 1 907 m² 6 m² 2024/09/25
5434 Chemin De Gate Fer, Civrieux (01390) PC Locaux ZO345, ZO344 56 625 m² 110 m² 2024/05/17
La Rose Nord, Savigneux (01480) PC Locaux ZL31 600 m² 110 m² 2024/05/03
Grepillons, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZC12 9 500 m² 110 m² 2024/05/02
Route De Savigneux Au Bourg, Villeneuve (01480) PC Locaux 0D84, 0D83 1 255 m² 612 m² 2024/04/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CC DOMBES SAONE VALLEE

4 autorisations sur la période 25/05/2022 - 15/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Trévoux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De La Croix Marinie, Trévoux (01600) PA AL171, AL174 4 371 m² 2024/05/15

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Du Port Bernalin, Parcieux (01600) PA AA65 3 605 m² 2023/04/11

Permis de démolir de CC DOMBES SAONE VALLEE

3 autorisations sur la période 16/03/2026 - 17/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Rancé. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DOMBES SAONE VALLEE

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Trévoux

8 autorisations

Ars-sur-Formans

3 autorisations

Rancé

3 autorisations

Fareins

2 autorisations

Civrieux

1 autorisation

Massieux

1 autorisation

Parcieux

1 autorisation

Reyrieux

1 autorisation

Saint-Bernard

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

24 autorisations

Demandeurs comparables à CC DOMBES SAONE VALLEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même département de siège
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même département de siège
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN 493349773
Même département de siège
21 autorisations 21 PD

Sources des informations sur CC DOMBES SAONE VALLEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DOMBES SAONE VALLEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DOMBES SAONE VALLEE ?
CC DOMBES SAONE VALLEE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DOMBES SAONE VALLEE ?
Le profil de CC DOMBES SAONE VALLEE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DOMBES SAONE VALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DOMBES SAONE VALLEE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DOMBES SAONE VALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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