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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00131826V0002

Permis de démolir n° 00131826V0002 à Rancé, Route De Toussieux Les Balmes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DOMBES SAONE VALLEE et autorisée le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131826V0002, déposé en mairie de Rancé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 00131826V0002

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00131826V0002 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé Route De Toussieux Les Balmes. Le dossier a été déposé par CC DOMBES SAONE VALLEE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B928. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Balmes

Territoires administratifs

Commune: Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042497
SIRET: 20004249700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00131826V0002
Code commune INSEE	01318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Toussieux Les Balmes à Rancé (01390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DOMBES SAONE VALLEE et autorisée le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131826V0002, déposé en mairie de Rancé.

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