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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00131826V0001

Permis de démolir n° 00131826V0001 à Rancé, Route D'amberieux En Dombes Grand Gour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DOMBES SAONE VALLEE et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131826V0001, déposé en mairie de Rancé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 00131826V0001

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2026 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00131826V0001 porte sur un bâtiment situé Route D'amberieux En Dombes Grand Gour. Le dossier a été déposé par CC DOMBES SAONE VALLEE.

Le terrain d'assiette couvre 4 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A259. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

4 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Gour

Territoires administratifs

Commune: Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042497
SIRET: 20004249700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00131826V0001
Code commune INSEE	01318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'amberieux En Dombes Grand Gour à Rancé (01390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DOMBES SAONE VALLEE et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131826V0001, déposé en mairie de Rancé.

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