Permis de démolir n° 00102126V0001 à Ars-sur-Formans, 521 Chemin Du Bois De La Dame
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 00102126V0001
Demandeur
CC DOMBES SAONE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00102126V0001 a été délivré le 17 juin 2026 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 521 Chemin Du Bois De La Dame. Le projet est porté par CC DOMBES SAONE VALLEE.
Le terrain d'assiette couvre 6 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Ars-sur-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Formans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DOMBES SAONE VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042497
- SIRET
- 20004249700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de CC DOMBES SAONE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102126V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |