Permis de construire Locaux N° 00134720V0028

Permis de construire n° 00134720V0028 à Saint-Didier-de-Formans pour 2 225 m² de locaux, Chemin Des Bruyeres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 00134720V0028

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134720V0028 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé Chemin Des Bruyeres. La demande émane de CC DOMBES SAONE VALLEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2193. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-Formans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 144 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DOMBES SAONE VALLEE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042497
SIRET
20004249700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
TREVOUX (01600)

Autres dossiers de CC DOMBES SAONE VALLEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134720V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bruyeres, à Saint-Didier-de-Formans (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DOMBES SAONE VALLEE et accordé le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134720V0028, déposé en mairie de Saint-Didier-de-Formans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-de-Formans

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-de-Formans