CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071868 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Hauts-d'Anjou.

Profil et organisation

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49220 au Lion-d'Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Activité d’urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU compte 29 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 10/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

12/07/2017 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 1 0
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -33,3 % 1 1 0
2023 3 0 % 1 1 1
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 -57,1 % 1 2 0

Permis de construire et DP de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

17 autorisations sur la période 12/07/2017 - 04/12/2025, réparties dans 6 communes, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Basse Gree, Montreuil-sur-Maine (49220) PC Locaux B787 68 384 m² 1 506 m² 2019/10/04
Le Gave La Poueze, Erdre-en-Anjou (49220) PC Locaux ZL34 7 266 m² 36 m² 2019/04/30
2 Rue Des Fontaines, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AI371 1 145 m² 369 m² 2019/04/06
Rue Des Fontaines Chateauneuf Sur Sarthe, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AI371 118 m² 40 m² 2019/03/21

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis d'aménager de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

11 autorisations sur la période 02/08/2017 - 10/04/2026, réparties dans 5 communes, principalement au Lion-d'Angers. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Fromentrie, Montreuil-sur-Maine (49220) PA 0B857, 0B855 42 138 m² 2024/10/02

Permis de démolir de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

1 autorisation sur la période 04/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Demandeurs comparables à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Sources des informations sur CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU ?
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU ?
Le profil de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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