Permis d'aménager n° 04917619N0002 au Lion-d'Angers pour un terrain de 89 131 m², Za De La Sablonniere Le Lion D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 04917619N0002
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04917619N0002 a été délivré le 18 décembre 2019 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Sablonniere Le Lion D'angers. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 89 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AV4, B787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'angers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071868
- SIRET
- 20007186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04917619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |