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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04906718N0001

Permis d'aménager n° 04906718N0001 à Chenillé-Champteussé pour un terrain de 2 125 m², Rue Du Pilori Champteusse Sur Baconne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisée le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906718N0001, déposé en mairie de Chenillé-Champteussé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 04906718N0001

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pilori Champteusse Sur Baconne, le permis d'aménager n° 04906718N0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B871. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chenillé-Champteussé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenillé-Champteussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champteusse Sur Baconne

Territoires administratifs

Commune: Chenillé-Champteussé Code postal 0 Identifiant INSEE 49067
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071868
SIRET: 20007186800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE LION D ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906718N0001
Code commune INSEE	49067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 125 m², situé Rue Du Pilori Champteusse Sur Baconne à Chenillé-Champteussé (49220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisée le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906718N0001, déposé en mairie de Chenillé-Champteussé.

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