Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 78 m² de locaux - 11 Rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 04917621N0019
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04917621N0019, délivré le 8 septembre 2021 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Denis Papin, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071868
- SIRET
- 20007186800158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917621N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |