Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 512 m² de locaux - Pl Charles De Gaulle Le Lion D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 04917617N0020
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04917617N0020, délivré le 3 août 2017 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Charles De Gaulle Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'angers
Territoire administratif
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 328 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 328 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071868
- SIRET
- 20007186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LION D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917617N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |