Permis de construire n° 04916118N0001 à La Jaille-Yvon pour 419 m² de locaux, La Cave
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 04916118N0001
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916118N0001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé La Cave. Le dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jaille-Yvon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 419 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 338 m² | 592 m² |
| Total | 254 m² | 419 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 338 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Autres activités | 173 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 592 m² |
| dont Entrepôt | 173 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 592 m² |
| Total locaux | 254 m² | 419 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 338 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071868
- SIRET
- 20007186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916118N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |