Permis de construire n° 04917617N0046 au Lion-d'Angers pour 2 348 m² de locaux, 23 Rue Henri Et Robert De Cho
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 04917617N0046
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Henri Et Robert De Cho, le permis de construire n° 04917617N0046 a été délivré le 26 octobre 2017 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN29, AN30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
| Total | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071868
- SIRET
- 20007186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917617N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |