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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04921719N0002

Permis d'aménager n° 04921719N0002 à Montreuil-sur-Maine pour un terrain de 89 131 m², Za De La Sablonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921719N0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 04921719N0002

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04921719N0002 a été délivré le 20 décembre 2019 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Sablonniere. La demande émane de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 89 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AV4, B787. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

89 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC403 AV4 B787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071868
SIRET: 20007186800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE LION-D'ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921719N0002
Code commune INSEE	49217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 131 m², situé Za De La Sablonniere à Montreuil-sur-Maine (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921719N0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

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