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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04908019N0002

Permis d'aménager n° 04908019N0002 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 11 900 m², Route De Champeau Brissarthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908019N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PA n° 04908019N0002

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908019N0002 porte sur un projet situé Route De Champeau Brissarthe. Le demandeur déclaré est CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

11 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brissarthe

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071868
SIRET: 20007186800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE LION-D'ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908019N0002
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 900 m², situé Route De Champeau Brissarthe aux Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908019N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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