Permis de construire Locaux N° 00718621C0005

Permis de construire n° 00718621C0005 à Privas pour 159 m² de locaux, 2 Cours Du Palais

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 00718621C0005

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718621C0005 a été délivré le 3 août 2021 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Cours Du Palais. Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 379 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 379 m²
Total 599 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071413
SIRET
20007141300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Cours Du Palais, à Privas (07000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718621C0005, déposé en mairie de Privas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

Autres types d'autorisations à Privas