Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 2 887 m² de locaux - 550 Avenue Marie Curie
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 octobre 2022 · Dossier PC n° 00734922A0007 · Demandeur : CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00734922A0007, délivré le 31 octobre 2022 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD184.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 0 m² | 2 583 m² | 87 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 887 m² |
| Total | 2 974 m² | 0 m² | 2 583 m² | 87 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 887 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 304 m² |
| Industrie | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 0 m² | 2 583 m² | 87 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734922A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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