Permis de construire n° 0070272600002 à Beauchastel pour 350 m² de locaux, 18 route du Vieux Rhône
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0070272600002
Demandeur
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070272600002 a été délivré le 11 juin 2026 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 route du Vieux Rhône. Le dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 258 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1156, AE 1271. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Beauchastel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 127 m² |
| Emprise au sol créée | 647 m² |
| Emprise au sol supprimée | 74 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
| Total | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, une communauté d'agglomération basée à Privas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071413
- SIRET
- 20007141300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |