Permis de construire n° 0070272600002 à Beauchastel pour 350 m² de locaux, 18 Route Du Vieux Rhône
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0070272600002
Demandeur
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070272600002 a été délivré le 11 juin 2026 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Route Du Vieux Rhône. Le dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1156, AE1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
| Total | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 870 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071413
- SIRET
- 20007141300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |