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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00706617C0001

Permis de démolir n° 00706617C0001 à Chomérac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et autorisée le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706617C0001, déposé en mairie de Chomérac.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 00706617C0001

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00706617C0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Chomérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071413
SIRET: 20007141300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PRIVAS (07003)

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PD n°00734923A0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00706617C0001
Code commune INSEE	07066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chomérac (07210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et autorisée le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706617C0001, déposé en mairie de Chomérac.

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