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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734923A0002

Permis de démolir n° 00734923A0002 à La Voulte-sur-Rhône, Rue Du Docteur Fombarlet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734923A0002, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 00734923A0002

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734923A0002 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Fombarlet. Le dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.

Le terrain support du projet couvre 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI64, AI65, AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI64 AI65 AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071413
SIRET: 20007141300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PRIVAS (07003)

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PD n°00706617C0001 Terminé

Dossier n° 00706617C0001

22 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734923A0002
Code commune INSEE	07349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Fombarlet à La Voulte-sur-Rhône (07800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734923A0002, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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