Retour aux permis de construire de Vernoux-en-Vivarais

Permis de construire Locaux N° 0073381700015

Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais pour 884 m² de locaux - 384 Allee De Prat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Allee De Prat, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073381700015, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 0073381700015

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0073381700015, délivré le 27 février 2018 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 384 Allee De Prat, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 785 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	884 m²	0 m²	546 m²	0 m²	338 m²	884 m²
Total	546 m²	884 m²	0 m²	546 m²	0 m²	338 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	546 m²	884 m²	0 m²	546 m²	0 m²	338 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071413
SIRET: 20007141300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0073381700015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Allee De Prat, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073381700015, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernoux-en-Vivarais

PC n°0073382600002 Locaux Autorisé

15 Rue Des Ecoles

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Transformation sans extension

12 mai 2026 126 m² SDP COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

DP n°0073382600014 Locaux Autorisé

5095 Greygnac

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0073382500028 Locaux Autorisé

Chemin De Sanpan

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 70 m² SDP PURAVIDA

PC n°0073382500015 Mixte Commencé

4 Rue De La Tourette

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Transformation avec extension

13 févr. 2026 709 m² SDP

PC n°0073382500018 Logement Autorisé

Avenue De Baschi

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 72 m² SDP

PC n°0073382500021 Locaux Autorisé

140 Chemin De Collin

Vernoux-en-Vivarais (07240)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernoux-en-Vivarais

Permis d'aménager à Vernoux-en-Vivarais

8 autorisations

Permis de démolir à Vernoux-en-Vivarais

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernoux-en-Vivarais

Autres types d'autorisations à Vernoux-en-Vivarais

Caractéristiques du projet