CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070308 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Mâcon.

Profil et organisation

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION compte 20 autorisations recensées sur la période 16/04/2018 - 17/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

16/04/2018 - 17/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 3 1 0
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 -75,0 % 1 0 0
2023 4 +33,3 % 3 1 0
2022 3 0 % 0 0 3
2020 3 -25,0 % 1 0 2
2018 4 - 4 0 0

Permis de construire et DP de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

13 autorisations sur la période 16/04/2018 - 08/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Mâcon. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
124 Rue Du Grand Pre Sennece-Les-Macon, Mâcon (71000) PC Locaux DS88, DS90 57 708 m² 49 m² 2025/04/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural Des Belouses, Mâcon (71000) PC Locaux DP322 4 215 m² 135 m² 2024/08/30

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Communal Des Allogn Les Belouzes, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Locaux AZ50, AZ46 4 088 m² 135 m² 2018/10/26
Rue Des Blanchettes, Mâcon (71000) DP Locaux AP100, AP142 1 613 m² 67 m² 2018/10/08
1 Rue Pierre De Coubertin, Mâcon (71000) PC Locaux CN151 53 432 m² 875 m² 2018/05/28
3 Rue De La Prefecture, Mâcon (71000) DP Logement AY110, AY114 2 510 m² 165 m² 2018/04/16

Permis d'aménager de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 13/10/2023 - 17/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mâcon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Champ Rochet, Vergisson (71960) PA B1035, B1036 23 146 m² 2026/08/17

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Belouses, Mâcon (71000) PA BV40, BV43 70 105 m² 2023/10/13

Permis de démolir de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

5 autorisations sur la période 18/03/2020 - 06/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Mâcon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION ?
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION ?
Le profil de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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