Permis d'aménager n° 07127023J0002 à Mâcon pour un terrain de 70 105 m², Aux Belouses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 07127023J0002
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07127023J0002, délivré le 13 octobre 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Belouses. Le projet est porté par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV40, BV43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070308
- SIRET
- 20007030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127023J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |