Permis de construire n° 07127018J0002 à Mâcon pour 875 m² de locaux, 1 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 07127018J0002
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127018J0002 a été délivré le 28 mai 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 925 m² |
| Total | 5 050 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 050 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 925 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070308
- SIRET
- 20007030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACON (71011)
Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |