Permis de démolir n° 07127022J0005 à Mâcon, 8 Rue Thimonnier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 07127022J0005
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Thimonnier, le permis de démolir n° 07127022J0005 a été délivré le 6 mai 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 2 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070308
- SIRET
- 20007030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127022J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |