COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sennecey-le-Grand.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71240 à SENNECEY-LE-GRAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE compte 7 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
6 autorisations sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Des Mûriers, Sennecey-le-Grand (71240) | DP Locaux | AD405 | 7 165 m² | 33 m² | 2026/02/04 |
| 20 Rue Des Muriers, Sennecey-le-Grand (71240) | PC Locaux | AD405 | 7 165 m² | 152 m² | 2022/12/22 |
| Rue Des Muriers, Sennecey-le-Grand (71240) | PC Locaux | AD14, AD15 | 4 005 m² | 474 m² | 2022/10/05 |
| Place De L'ecole, Cormatin (71460) | PC Locaux | AB299 | 472 m² | 166 m² | 2020/07/06 |
| Rue Des Muriers, Sennecey-le-Grand (71240) | PC Locaux | AD414, AD417 | 7 140 m² | 356 m² | 2017/01/16 |
| Rue Des Muriers, Sennecey-le-Grand (71240) | PC Locaux | AD380, AD414 | 9 613 m² | 160 m² | 2013/08/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
1 autorisation sur la période 10/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_ 9, Sennecey-le-Grand (71240) | PA | ZN315, ZN294 | 82 406 m² | 2020/11/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.