Déclaration préalable Locaux N° 07127026J0166

Déclaration préalable n° 07127026J0166 à Mâcon pour 12 m² de locaux, 1 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 07127026J0166

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin, la déclaration préalable n° 07127026J0166 a été accordée le 8 juin 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN182, CZ552. Ce dossier est l'un des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 294 m²

Surface existante avant

5 012 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN182 CZ552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 012 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 024 m²
Total 5 012 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 012 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 024 m²
Total locaux 5 012 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070308
SIRET
20007030800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre De Coubertin, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127026J0166, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon