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Permis de construire Locaux N° 07127025J0078

Permis de construire n° 07127025J0078 à Mâcon pour 2 808 m² de locaux, 16 Cours De L'eveque Moreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Cours De L'eveque Moreau, à Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 9 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127025J0078, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 07127025J0078

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127025J0078, délivré le 9 mars 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Cours De L'eveque Moreau. La demande émane de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY107, AY53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

5 723 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

5 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY107 AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 723 m²	86 m²	2 722 m²	43 m²	2 722 m²	43 m²	5 766 m²
Total	5 723 m²	86 m²	2 722 m²	43 m²	2 722 m²	43 m²	5 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 781 m²	86 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	2 808 m²	5 589 m²
Autres activités	2 942 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 722 m²	-2 765 m²	177 m²
dont Bureaux	2 942 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 722 m²	-2 765 m²	177 m²
Total locaux	5 723 m²	86 m²	2 722 m²	43 m²	2 722 m²	43 m²	5 766 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070308
SIRET: 20007030800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: M CON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127025J0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Cours De L'eveque Moreau, à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 9 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127025J0078, déposé en mairie de Mâcon.

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