CC BRESSE REVERMONT 71 - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de CC BRESSE REVERMONT 71
CC BRESSE REVERMONT 71 est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Germain-du-Bois.
Profil et organisation
CC BRESSE REVERMONT 71 est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71330 à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRESSE REVERMONT 71
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC BRESSE REVERMONT 71
Activité d’urbanisme de CC BRESSE REVERMONT 71
CC BRESSE REVERMONT 71 compte 6 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 17/11/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE REVERMONT 71, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRESSE REVERMONT 71
6 autorisations sur la période 22/06/2017 - 17/11/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Germain-du-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE REVERMONT 71 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De La Croix Rouge, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AC99, AC102 | 2 395 m² | 160 m² | 2023/11/17 |
| Place De La Mairie, Thurey (71440) | PC Locaux | AB26, AB207 | 1 051 m² | 173 m² | 2021/11/23 |
| Rue Du 11 Novembre, Mervans (71310) | PC Locaux | AH310, AH304 | 2 939 m² | 163 m² | 2021/05/31 |
| Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AE356 | 1 638 m² | 164 m² | 2021/05/18 |
| Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AE356 | 1 638 m² | 164 m² | 2021/05/14 |
| Rue Des Bleuets, Beaurepaire-en-Bresse (71580) | PC Locaux | ZC168 | 8 377 m² | 787 m² | 2017/06/22 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE REVERMONT 71
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Germain-du-Bois
3 autorisations
Beaurepaire-en-Bresse
1 autorisation
Mervans
1 autorisation
Thurey
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRESSE REVERMONT 71
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRESSE REVERMONT 71
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.