ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sevrey.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 71100 à SEVREY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement d'hospitalisation
- Activité principale
- NAF 86.10Z - Activités hospitalières
- SIRET du siège
- Sigle
- EPSM 71
- Date de création
- 11/02/1971
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
11 autorisations sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sevrey. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A860 | 34 968 m² | 203 m² | 2025/05/16 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A800, A801 | 338 650 m² | 22 877 m² | 2023/01/26 |
| Bd Victor Schoelcher, Mâcon (71000) | PC Locaux | DH111 | 2 788 m² | 1 096 m² | 2022/08/24 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A865 | 223 324 m² | 160 m² | 2021/06/14 |
| 86 Rue De Mirande - Rd 6, Varennes-le-Grand (71240) | DP Locaux | ZD213, AK191 | 5 456 m² | 1 171 m² | 2020/05/23 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A860, A804 | 343 246 m² | 162 m² | 2019/11/12 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A865 | 223 324 m² | 64 m² | 2019/03/01 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A865 | 223 324 m² | 106 m² | 2016/11/11 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A865 | 223 324 m² | 35 m² | 2016/05/18 |
| 1 Av De L Europe L Ecorcherie Les Terres De Diane, Saint-Rémy (71100) | PC Locaux | AL520, AL491 | 4 790 m² | 2 066 m² | 2015/10/28 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A860 | 34 968 m² | 5 790 m² | 2014/12/29 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
1 autorisation sur la période 14/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sevrey. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PD | A800, A804 | 291 208 m² | 2022/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Sevrey
9 autorisations
Mâcon
1 autorisation
Saint-Rémy
1 autorisation
Varennes-le-Grand
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.