Retour aux permis de démolir de Mâcon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127022J0003

Permis de démolir n° 07127022J0003 à Mâcon, Chemin De La Lye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisée le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127022J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 07127022J0003

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07127022J0003, délivré le 18 mars 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Lye. Le projet est porté par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 50 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV40, BV38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

50 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV40 BV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070308
SIRET: 20007030800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MACON (71000)

Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127022J0005 Autorisé

8 Rue Thimonnier

06 mai 2022

PD n°07127022J0004 Autorisé

6 Rue Thimonnier

06 mai 2022

PD n°07127020J0004 Autorisé

Les Marans

04 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127022J0003
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Lye à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisée le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127022J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mâcon

PD n°07127021J0008 Terminé

107 Rue Des Freres Lumieres

Mâcon (71000)

26 nov. 2021 10 864 m² foncier CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

PD n°07127022J0001 Autorisé

Rue Robert Schuman

Mâcon (71000)

07 mars 2022 19 851 m² foncier COMMUNE DE MACON

PD n°07127022J0002 Commencé

115 Rue Du Beaujolais

Mâcon (71000)

14 mars 2022 20 467 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127021J0009 Autorisé

82 Route De Macon Saint Jean Le Priche

Mâcon (71000)

08 avr. 2022 245 m² foncier

PD n°07127022J0004 Autorisé

6 Rue Thimonnier

Mâcon (71000)

06 mai 2022 1 902 m² foncier CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127022J0005 Autorisé

8 Rue Thimonnier

Mâcon (71000)

06 mai 2022 2 948 m² foncier CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis de construire à Mâcon

886 autorisations

Permis d'aménager à Mâcon

37 autorisations