Permis d'aménager n° 0715672600001 à Vergisson pour un terrain de 23 146 m², Le Champ Rochet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 0715672600001
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0715672600001 a été délivré le 17 août 2026 à Vergisson (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Rochet. Le demandeur déclaré est CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1035, B1036, B1011. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Rochet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergisson Code postal 71960 Identifiant INSEE 71567
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070308
- SIRET
- 20007030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0715672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |