Permis de démolir n° 07106920S0001 à Bussières, En Butat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PD n° 07106920S0001
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07106920S0001 porte sur un bâtiment situé En Butat. La demande émane de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1515. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bussières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070308
- SIRET
- 20007030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACON CEDEX (71001)
Autres dossiers de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07106920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |